Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bâches PVC sur mesure et produits associés conclues sur le site bachex.fr entre ECOM MARKETING (ci-après « le Vendeur ») et tout client non professionnel ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du Vendeur

• ECOM MARKETING — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• 60 rue François Premier, 75008 Paris, France
• SIRET : 752 886 325 00063
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : contact@bachex.fr

Article 3 — Produits

Les bâches proposées sont fabriquées sur mesure, selon les dimensions, le grammage, la couleur et les finitions choisis par le Client au moyen du configurateur en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches et dans le récapitulatif de commande. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et n’engagent pas le Vendeur. De légères variations de teinte ou de dimensions (tolérance de fabrication d’usage) peuvent exister sans constituer un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix de chaque bâche est calculé automatiquement en fonction des dimensions (surface au m²), du grammage et des options sélectionnées. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client configure son produit, l’ajoute au panier, vérifie le récapitulatif (dimensions, grammage, options, prix) puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est réputée conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. La commande n’est mise en fabrication qu’après encaissement complet. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Le détail des conditions de livraison figure sur la page Livraison et délais.

7.2 Délais de fabrication. Les produits étant fabriqués sur mesure, le délai indicatif de fabrication est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de son paiement (ou de l’acompte pour une commande sur devis). Ce délai peut être porté jusqu’à 20 jours ouvrés en période de forte activité ou pour les modèles présentant des cotes ou une conception spécifiques ; le Client en est alors informé dans son devis.

7.3 Délais d’acheminement. Une fois fabriqué, le produit est remis au transporteur partenaire du Vendeur. Le délai indicatif d’acheminement est d’environ 11 jours ouvrés par UPS. Pour les colis d’un poids supérieur à 100 kg, l’acheminement est assuré par un transporteur spécialisé et peut atteindre 45 jours ; le délai est alors précisé dans le devis. Les délais de fabrication et d’acheminement sont donnés à titre indicatif.

7.4 Frais de livraison. Pour la France métropolitaine, la Corse et la Belgique, la livraison est facturée 16,97 € pour toute commande d’un montant inférieur à 150 € et est offerte à partir de 150 €. Une option de livraison assurée contre la casse et la perte est proposée au prix de 9,99 €. Pour les DOM-TOM, les frais de livraison sont établis sur devis, en fonction des dimensions et du poids du produit, et ne sont pas offerts, quel que soit le montant de la commande. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

7.5 Suivi et réception. Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès la remise du colis au transporteur. La livraison est effectuée au pied du véhicule du transporteur. Pour les colis hors gabarit, la livraison a lieu sur rendez-vous et contre signature. En cas d’absence, le Client est avisé par le transporteur et peut convenir d’une nouvelle date de livraison.

7.6 Colis endommagé. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client à la remise du colis. Le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de dommage, il doit émettre des réserves écrites et précises sur le bon de transport, prendre des photographies du colis et du produit, et en informer le Vendeur par e-mail à contact@bachex.fr dans un délai de 48 heures suivant la livraison, en joignant les photographies et une copie du bon de transport.

Article 8 — Droit de rétractation

Tous les produits proposés sur bachex.fr sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client (dimensions, grammage, couleur et finitions choisies via le configurateur en ligne) : le site ne propose aucun article standard ou pré-fabriqué. Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation (« biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »), l’ensemble des produits vendus sur le site est exclu du droit de rétractation. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que le produit commandé est réalisé sur mesure à sa demande et renonce à son droit de rétractation. Aucun retour ni remboursement pour convenance ne pourra être demandé à ce titre, sans préjudice des garanties légales prévues à l’Article 9.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à contact@bachex.fr.

Article 10 — Service après-vente et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@bachex.fr. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige :

• Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur]
• Coordonnées / site : [À COMPLÉTER]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.